Statuts

Article 1.1

Sous le nom de "S.I.M.A." (Association Médicale Suisse Iranienne) est une association sans but lucratif au sens des présents statuts et conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 1.2

Les membres s'engagent à respecter la neutralité et l'impartialité politique de l'association et ne poursuivent aucun intérêt religieux ou idéologique.

Nous sommes attachés à la laïcité de l'État et aux droits de l'homme internationaux conformément à «la Charte internationale des droits de l'homme des Nations Unies», à la «Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes» et à la «Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant». ”.

Nous nous engageons pour l'égalité des droits des personnes selon ces chartes internationales, sans distinction de sexe, d'orientation sexuelle, de religion ou d'origine éthique.

‘’Nous sommes également attachés sans équivoque à l’intergrité de l’Iran. ‘’

Nous travaillons également avec des associations et organisations nationales et internationales à but non lucratif qui poursuivent les mêmes objectifs.

Article 1.3

L'association a pour but :

• Aide humanitaire pour la prise en charge médicale et sociale de la population iranienne dans le pays et à l'étranger

• Prévention durable des maladies physiques et mentales en Iran

• des manifestations d'information en ‘’Suisse sur la situation médicale , sociale et politique en Iran.’’

• Promotion de la protection de l'environnement en Iran.

Article 1.4

Le siège de l'association est Lausanne. L'association existe pour une durée illimitée.

2. Moyen

Article 2.1

Les fonds de l'association sont constitués des cotisations des membres, des dons, subventions ou legs, du produit des activités de l'association et, le cas échéant, des subventions des pouvoirs publics. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 2.2

Les cotisations sont fixées annuellement par l'Assemblée Générale. Les membres actifs paient une cotisation plus élevée que les membres passifs. Les membres honoraires sont exonérés de cotisation. (Allons-nous déjà définir les montants ?)

Article 2.3

Les actifs de l'association répondent des engagements de l'association ; la responsabilité personnelle des membres est exclue.

3. Adhésion

Article 3.1

L'adhésion est ouverte aux professionnels de la santé d'origine iranienne, ainsi qu'aux professionnels de la santé ‘’ desirant soutenir les buts de l’association ‘’. En outre, l'intérêt doit résider dans la réalisation des objectifs de l'association mentionnés à l'article 1.3 et ceux-ci doivent être pleinement respectés.

Article 3.2

L'association se compose de :

• Membres actifs et passifs

• Membres de soutiens = donateurs

• Membres honoraires.

Les membres actifs ont le droit de vote et paient des cotisations plus élevées que les membres passifs.

Les membres actifs peuvent bénéficier d'une réduction sur les offres de l'association.

Les membres passifs ont le droit de vote et paient des cotisations moins élevées que les membres actifs.

Les membres honoraires sont des personnes qui ont apporté une contribution particulière à l'association. Ils sont proposés par le Bureau Exécutif et nommés par l'Assemblée Générale. Les membres honoraires n'ont pas le droit de vote et sont exemptés de toutes les obligations du travail associatif.

Les membres bienfaiteurs soutiennent l'association par des cotisations d'un montant et d'un caractère volontaires et n'ont pas le droit de vote.

Les personnes ayant le statut « élève/étudiant » des professions de santé sont membres actifs et sont exonérées de cotisation. Ce statut doit être prouvé avant le 31 décembre de chaque année en envoyant une copie de la carte d'étudiant au conseil, sinon ils seront classés comme membres passifs à partir du 1er janvier de la nouvelle année.

Article 3.3

La cotisation annuelle est due par le biais d'une facture envoyée en février de chaque année. Lors de votre adhésion, la cotisation annuelle au prorata sera créditée et envoyée par facture.

Article 3.4

Les demandes d'adhésion doivent être soumises par écrit au comité (conseil d'administration) . Le conseil décide de l'admission de nouveaux membres et en informe l'assemblée générale.

Article 3.5

L'adhésion expire jusqu'à :

• Départ ou décès de personnes

• Démission ou dissolution de l'organisation

• Exclusion

• Non-paiement de la cotisation, qui n'est toujours pas après avoir reçu le deuxième rappel

est réglée. Cela conduit à l'exclusion de l'association.

4. Démission et expulsion

Article 4.1

Vous pouvez quitter l'association à tout moment à la fin du mois en cours. La lettre informelle de démission doit être adressée par écrit au Directoire au moins 14 jours (le cachet de la poste faisant foi) avant la fin du mois. La totalité de la cotisation doit être payée pour l'année en cours.

Article 4.2

L'adhésion peut être résiliée à tout moment par le conseil d'administration pour des « raisons importantes ». La personne/l'organisation concernée peut introduire un recours contre cette décision auprès de l'Assemblée Générale.

5. Organisation

Article 5.1

Les organes de l'association sont :

• l'Assemblée générale

• le Conseil d'administration= comité

• les auditeurs.??

6ème Assemblée Générale

Article 6.1

‘’ le comité est l’organe exécutif de l’association ‘’

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Il est composé de tous les membres de l'association. Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année en janvier et est convoquée par ‘ le comité ‘’conseil d'administration. ??

Article 6.2

L'Assemblée générale est chargée des tâches suivantes :

• Approbation et modification des statuts

• Élection des membres du ‘’ Comité ‘’conseil d'administration et des commissaires aux comptes

• Définir l'orientation des travaux et gérer les activités de l'association

• Approbation des rapports/procès-verbaux, approbation des comptes annuels et décision budgétaire

• Décision sur la décharge des membres du Directoire et des commissaires aux comptes

• Détermination des cotisations annuelles

• Dissolution de l'Association

• Avis sur d'autres projets à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale peut ou peut être invitée à prendre la parole sur tout sujet qu'elle n'a pas confié à un autre organe.

Article 6.3

L'Assemblée Générale est convoquée par le Directoire au moins 20 jours à l'avance, en précisant l'ordre du jour. Si nécessaire, le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les invitations par e-mail sont valables.

Article 6.4

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou un autre membre du Conseil d'Administration.

Article 6.5

Les résolutions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des membres votants présents. En cas d'égalité, le président a voix prépondérante.

Article 6.6

Le vote se fait à main levée. Si au moins cinq membres le demandent, le vote sera secret. Le vote par procuration n'est pas possible. ??

Article 6.7

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle (c'est-à-dire ordinaire) comprend :

• le rapport du conseil d'administration sur les activités du club au cours de l'année écoulée

• l'échange ou la décision sur le développement futur de l'association

• les rapports du directeur financier et des commissaires aux comptes

• l'élection des administrateurs et des commissaires aux comptes

• Autres suggestions.

Article 6.8

Le Comité Exécutif doit inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition soumise par écrit par un membre au moins 10 jours à l'avance.

Article 6.9

Une Assemblée Générale Extraordinaire a lieu à la demande du Directoire ou à la demande d'un cinquième des membres ayant le droit de vote.

Article 6.10

Les modifications des statuts nécessitent l'approbation d'une majorité des 2/3 des membres votants présents.

7. Conseil d'administration

Article 7.1

Le Conseil d'administration est responsable de la mise en œuvre et de l'exécution des résolutions de l'Assemblée générale. Il représente l'association à l'extérieur, gère l'association et prend toutes les mesures nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association. Le Bureau Exécutif décide de toutes les questions qui ne sont pas expressément réservées à l'Assemblée Générale.

Article 7.2

Le Conseil d'administration est composé d'au moins trois membres, chacun élu pour un an par l'Assemblée générale. Ils peuvent être réélus. Le bureau se constitue lui-même et se réunit aussi souvent que l'exigent les affaires de l'association.

‘’Article 7.3

L'association est engagée après l’approbation de la majorité des membres du comité et par la signature collective de deux membres du comité. «’’

Article 7.4

Les missions du conseil sont :

• Prendre les mesures nécessaires à la réalisation des objets de l'association.

. ‘’Traité lew affaires courants et urgents. ‘’

• Convocation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires

• Décision d'admission et de démission ainsi que d'éventuelle exclusion de

membres

• Contrôler le respect des statuts, rédiger les règlements et gérer le

actifs associatifs.

Article 7.5

Le conseil d'administration = Comité est responsable de la comptabilité de l'association.

Article 7.6

Le conseil d'administration peut constituer des groupes de travail (groupes spécialisés) et engager ou mandater des personnes pour atteindre les objectifs de l'association moyennant une rémunération appropriée. Le conseil d'administration est responsable de l'embauche et du licenciement des employés rémunérés et bénévoles de l'association. Le Bureau Exécutif peut attribuer des mandats provisoires à tous les membres de l'association ou à des tiers.

Article 7.7

Le conseil d'administration travaille sur la base du volontariat, il a droit au remboursement des dépenses réelles engagées dans le cadre des travaux de l'association.

8. Auditeurs

Article 8.1

Les commissaires aux comptes vérifient les comptes de l'association et soumettent un rapport à l'assemblée générale. Il est composé d'un commissaire aux comptes élu par l'Assemblée Générale.

Article 8.2

La durée du mandat est d'un an. La réélection est possible.

9. Résolution

Article 9.1

La dissolution de l'association est décidée par l'assemblée générale et requiert la majorité des 2/3 des membres votants présents. Si l'association possède des actifs, ceux-ci sont transférés à une organisation ayant des objectifs similaires. La répartition des biens de l'association entre les membres est exclue.

10. Date d'entrée en vigueur

Ces statuts ont été acceptés lors de l'assemblée de fondation le 15 avril 2023 à Meisterschwanden et sont entrés en vigueur à cette date